Politique de confidentialité – navichain
| Version | 2.5 |
| Date d’entrée en vigueur | 1er novembre 2026 |
| Remplace | Les versions 2.0 à 2.4 (1er novembre 2026) et la version 1.0 (18 octobre 2025) |
| Langues | Anglais et suédois. Les traductions dans d’autres langues sont fournies par souci de commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut. |
Résumé bref
- Qui nous sommes. Navilog Solutions AB est responsable des données relatives à nos clients et aux utilisateurs de la plateforme navichain. Sa société mère, Navichain AB, est responsable de notre site web et des contacts professionnels (section 2).
- Où vivent vos données. Les données de la plateforme et les données que vous nous fournissez sont stockées dans l’UE : sur nos propres serveurs en Suède, avec une réplique de base de données chez un hébergeur en Finlande. Nos sauvegardes sont conservées en Suède. Lorsqu’un prestataire de services ou une partie de notre équipe se trouve hors de l’UE/EEE, nous utilisons les garanties que prévoit le RGPD (section 9).
- Nous ne vendons jamais de données personnelles ou d’entreprise.
- Contacts professionnels. Nous pouvons contacter des personnes au sein d’entreprises à propos de navichain, en utilisant des coordonnées professionnelles publiées. Vous pouvez refuser à tout moment en répondant à l’e-mail (section 5).
- Vos droits. Vous pouvez demander à consulter, corriger ou supprimer vos données, et vous pouvez vous y opposer (section 11).
1. Introduction
Cette politique explique comment nous traitons les données personnelles lorsque vous :
- visitez notre site web, navichain.se ;
- utilisez la plateforme navichain, y compris l’application mobile navichain 365 et le portail client (ensemble le « Service ») ;
- êtes contacté par nous en tant que contact professionnel ; ou
- nous contactez vous-même.
2. Responsables du traitement
Deux sociétés de notre groupe sont responsables des données personnelles, chacune pour ses propres activités :
| Société | Responsable de |
|---|---|
| Navilog Solutions AB, n° d’org. 556647-3848, Långvägen 35, 756 52 Uppsala, Suède | Les contrats clients (tenant) et la relation client : comptes clients et utilisateurs, assistance, facturation |
| Navichain AB, n° d’org. 556853-1957, Långvägen 35, 756 52 Uppsala, Suède | Le site web navichain.se, le marketing et les contacts professionnels avec les clients potentiels et les partenaires (section 5) |
Les données que nos clients saisissent dans la plateforme navichain, telles que les réservations, les transports, les conducteurs, les positions des véhicules et les données d’entrepôt, appartiennent au client. Le client est le responsable du traitement de ces données. Navilog Solutions AB les traite pour le compte du client en tant que sous-traitant, dans le cadre de l’accord de traitement des données qui fait partie du contrat client. Pour toute question concernant ces données, veuillez contacter d’abord votre employeur ou l’organisation cliente.
Les deux sociétés utilisent la même adresse de contact pour les questions de confidentialité : privacy@navichain.se.
3. Quelles données nous traitons, et pourquoi
| Qui | Données | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|---|
| Personnes de contact des clients et utilisateurs du Service (responsable : Navilog Solutions AB) | Nom, e-mail professionnel, téléphone, données de connexion, fonction, informations d’assistance et de facturation, acceptation des conditions | Fournir et assister le Service ; facturation | Contrat (art. 6.1 b), ou intérêt légitime envers le personnel de l’entreprise cliente (art. 6.1 f). Documents de facturation : également obligation légale (art. 6.1 c) |
| Conducteurs et autres personnes dont les données sont saisies par un client dans le Service | Localisation, statut et données opérationnelles | Fournir le Service au client | Traitées par Navilog Solutions AB en tant que sous-traitant pour le compte du client. Le client décide de la finalité et de la base légale (section 2). |
| Conducteurs utilisant l’application navichain 365 sur instruction de leur employeur | La localisation du téléphone pendant qu’une course est en cours et que le suivi est activé, une position enregistrée lors des actions de livraison, des photos et signatures prises comme preuve de livraison, ainsi qu’un jeton d’appareil pour les notifications | Fournir le Service à l’employeur | Traitées par Navilog Solutions AB en tant que sous-traitant pour le compte de l’employeur. L’employeur décide de la finalité et de la base légale (section 2). |
| Visiteurs du site web | Données techniques nécessaires à la fourniture du site, telles que l’adresse IP dans le journal du serveur web | Exploiter et sécuriser le site web | Intérêt légitime (art. 6.1 f) |
| Contacts professionnels chez des clients potentiels et partenaires (responsable : Navichain AB ; section 5) | Nom, titre ou fonction, e-mail professionnel, téléphone professionnel, employeur et données de l’entreprise, notre correspondance | Proposer navichain à l’entreprise pour laquelle vous travaillez | Intérêt légitime (art. 6.1 f) |
| Personnes qui nous contactent | Nom, coordonnées, contenu du message | Répondre à votre demande | Intérêt légitime (art. 6.1 f) ; contrat si cela y conduit |
| Personnes qui s’opposent ou nous demandent de cesser de les contacter | Nom, adresse e-mail, date et origine de la demande | Veiller à ce que nous respections votre demande (liste d’exclusion) | Obligation légale et intérêt légitime (art. 6.1 c et f) |
Décisions automatisées. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de façon similaire de manière significative. Les contrôles automatiques du Service, par exemple lorsqu’un certificat manquant empêche l’attribution d’une course, un blocage temporaire de la connexion après des tentatives répétées infructueuses, ou les limites d’un forfait, viennent à l’appui d’une décision prise par une personne de votre organisation, laquelle peut la réexaminer.
4. D’où proviennent les données
- De vous : lorsque vous utilisez le Service, nous contactez ou nous répondez.
- De votre employeur : lorsque votre organisation est cliente et vous ajoute en tant qu’utilisateur.
- De sources publiées : pour les contacts professionnels, voir la section 5.
5. Contacts professionnels chez des clients potentiels et partenaires
Nous pouvons contacter des personnes au sein d’entreprises que nous pensons susceptibles de bénéficier de navichain, ou susceptibles de devenir nos partenaires. Nous utilisons votre nom, votre fonction, votre adresse e-mail professionnelle et votre numéro de téléphone professionnel, ainsi que des informations sur votre entreprise. Nous tirons ces informations de sources professionnelles publiées, telles que des sites web d’entreprises, des registres du commerce, des annuaires sectoriels et des réseaux professionnels, ainsi que de notre propre correspondance antérieure avec vous. Sur demande, nous vous indiquerons quelle source nous avons utilisée pour vos données.
La base légale est notre intérêt légitime à proposer un service professionnel pertinent aux entreprises (RGPD art. 6.1 f). Nous avons mis en balance cet intérêt avec le vôtre : le contact ne concerne que votre fonction professionnelle et repose sur des données professionnelles publiées. L’évaluation est disponible sur demande.
Vous pouvez refuser à tout moment. Vous avez le droit de vous opposer à la prospection directe, gratuitement et sans avoir à justifier votre décision (RGPD art. 21). Répondez à notre e-mail ou écrivez à privacy@navichain.se, et nous cesserons. Nous conservons votre adresse e-mail sur une liste d’exclusion uniquement pour pouvoir respecter votre demande.
6. Combien de temps nous conservons les données
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
- Contacts professionnels : aussi longtemps que votre entreprise reste un prospect ou un partenaire pertinent, ce que nous réexaminons régulièrement, et pendant 24 mois au maximum après la fin d’un dialogue.
- Liste d’exclusion : aussi longtemps que nécessaire pour respecter votre opposition.
- Demandes : 24 mois au maximum après notre dernier contact, sauf si elles conduisent à un accord.
- Clients et utilisateurs : pendant la durée du contrat client. Une fois celui-ci terminé, le client dispose d’un délai pour exporter ses données, après quoi nous les supprimons de nos systèmes dans un délai limité fixé par l’accord de traitement des données. Les sauvegardes sont renouvelées selon un cycle fixe. Les données que nous devons conserver par la loi, telles que les documents comptables et les lettres de voiture électroniques, sont conservées pendant la durée exigée par la loi.
- Journaux techniques : 12 mois au maximum.
7. Stockage et sécurité des données
Les données personnelles sont stockées dans l’UE : sur nos propres serveurs en Suède, exploités par Navilog Solutions AB, et sur un nœud de réplique de notre cluster de bases de données chez un hébergeur en Finlande. Nos sauvegardes sont conservées sur notre propre infrastructure de stockage en Suède. Nous protégeons les données par le chiffrement en transit, un contrôle d’accès basé sur les rôles, une séparation logique des données de chaque client et la journalisation des accès. Les prestataires qui traitent des données pour nous travaillent dans le cadre d’accords de traitement des données.
8. Destinataires et sous-traitants
Nous ne vendons jamais de données personnelles. Nous ne partageons des données qu’avec :
- Les prestataires de services qui agissent sur nos instructions dans le cadre d’un accord de traitement des données, pour la distribution d’e-mails et de SMS, les fonctions d’IA au sein du Service, les notifications push vers l’application mobile, les paiements par carte, ainsi que les recherches de cartes, d’itinéraires et de météo. La liste actuelle est publiée sur navichain.se/legal/sub-processors.
- Responsables indépendants. Les services de recherche et d’IA que nous utilisons pour rechercher des informations commerciales publiquement accessibles sur les entreprises et leurs personnes de contact, ainsi que le prestataire de certaines recherches de cartes dans le Service (itinéraires et recherches d’adresses, transmis uniquement sous forme de coordonnées, sans nom ni compte), agissent en tant que responsables indépendants selon leurs propres conditions. Les services de recherche ne reçoivent que des informations commerciales publiquement accessibles, jamais de données de la plateforme ni de données que vous nous avez fournies directement.
- Les autorités, lorsque le droit suédois ou le droit de l’UE l’exige.
- Un acheteur ou successeur, en cas de fusion ou d’acquisition, qui doit respecter la présente politique.
Les clients peuvent connecter leurs propres systèmes tiers au Service, tels que des systèmes de comptabilité ou de transporteurs. Lorsqu’ils le font, le Service transmet des données à ce système sur instruction du client, dans le cadre de l’accord propre du client avec le prestataire.
9. Transferts hors UE/EEE
Nous conservons les données personnelles dans l’UE/EEE, en Suède et en Finlande. Certains de nos prestataires de services, et une partie de notre équipe technique travaillant avec un accès à distance, se trouvent hors de l’UE/EEE. Dans ces cas, nous nous appuyons sur les garanties que prévoit le RGPD : les clauses contractuelles types de l’UE, ou une décision d’adéquation de la Commission européenne. Les données elles-mêmes restent sur nos serveurs dans l’UE. Les prestataires concernés figurent sur la liste des sous-traitants ultérieurs. Une copie des garanties est disponible sur demande à privacy@navichain.se.
Les responsables indépendants mentionnés à la section 8, les services de recherche et le prestataire de recherches de cartes, peuvent traiter les informations qu’ils reçoivent hors de l’UE/EEE selon leurs propres conditions et garanties de transfert.
10. Cookies, analyse et contenus tiers
- Le Service n’utilise que des cookies essentiels : la session de connexion, la protection contre la falsification de requêtes et votre choix de langue.
- Le site web navichain.se ne dépose aucun cookie, n’utilise aucune analyse et n’intègre aucun contenu tiers.
- Les écrans de cartes du Service chargent des images de carte et des polices depuis des serveurs tiers, qui voient votre adresse IP lors du chargement des images. Nous ne les utilisons pas pour vous suivre.
- L’application mobile affiche des cartes via les composants de cartographie de la plateforme de votre téléphone, selon les conditions de cette plateforme.
11. Vos droits
Vous avez le droit :
- d’accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- de rectification : faire corriger des données erronées ;
- à l’effacement : faire supprimer des données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou lorsque vous vous y opposez ;
- à la limitation du traitement ;
- à la portabilité des données, pour les données que vous nous avez fournies dans le cadre d’un contrat ou avec votre consentement ;
- de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à la prospection directe à tout moment (section 5) ;
- de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Envoyez vos demandes à privacy@navichain.se. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous nous demandez de cesser la prospection directe, nous l’arrêtons immédiatement.
12. Réclamations
Si vous estimez que nous traitons vos données de manière incorrecte, veuillez d’abord nous contacter à privacy@navichain.se. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité suédoise de protection des données, Integritetsskyddsmyndigheten (IMY) : www.imy.se, imy@imy.se, Box 8114, 104 20 Stockholm.
13. Modifications de la présente politique
Nous mettons à jour cette politique lorsque notre traitement évolue. Le numéro de version et la date d’entrée en vigueur en haut de page indiquent la version actuelle. Nous annonçons les changements significatifs sur le site web. La version 2.5 est entrée en vigueur le 1er novembre 2026. Les versions antérieures sont disponibles sur navichain.se/legal/privacy/v1.
14. Contact
- Confidentialité (les deux sociétés) : privacy@navichain.se
- Navichain AB, Långvägen 35, 756 52 Uppsala, Suède
- Navilog Solutions AB, Långvägen 35, 756 52 Uppsala, Suède
- Général : info@navichain.se, +46 73-519 44 45